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Conditions générales de vente et informations client

Contenu:

A. Conditions générales de vente

  1. Domaine d'application
  2. Conclusion du contrat
  3. Droit de rétractation
  4. Prix et conditions de paiement
  5. Conditions de livraison et d’envoi
  6. Garantie pour les défauts
  7. Droit applicable


B. Informations clients

  1. Informations relatives à l’identité du vendeur
  2. Informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits et services offerts
  3. Informations relatives à validité du contrat de vente
  4. Informations relatives au paiement et à la livraison
  5. Informations relatives aux étapes techniques à suivre pour conclure le contrat
  6. Informations relatives à l'enregistrement des données du contrat
  7. Informations relatives aux moyens techniques de reconnaissance et de correction d'erreurs de saisie
  8. Informations relatives aux langues disponibles pour la conclusion du contrat

 

A. Conditions générales de vente

1. Domaine d'application

1.1. Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à tous les contrats de vente conclus entre Frank Müller (ci-après dénommée « le vendeur ») et consommateur ou entrepreneur (ci-après dénommé le « client ») et portant sur les produits et/ou services mis en vente via la boutique en ligne du vendeur. Les conditions propres du client ne sont pas applicables, à moins qu'il n'en soit convenu autrement.

1.2. Pour ces conditions générales, un « consommateur » est toute personne physique concluant le contrat dans un but qui ne peut être compté ni dans son activité commerciale ni dans son activité professionnelle indépendante ; un « entrepreneur » est une personne physique ou juridique ou une société de personnes jouissant des droits qui, en concluant le contrat, agit dans l’exercice de ses fonctions commerciales ou indépendantes professionnelles.

2. Conclusion du contrat

2.1. La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas d'offre juridiquement contraignante, mais une invitation au client de présenter une offre lui-même.

2.2. Le client peut transmettre son offre d'achat par écrit, par fax, par e-mail ou à l'aide du formulaire de commande en ligne intégré dans la boutique en ligne du vendeur. Lors de l'achat à l'aide du formulaire en ligne, le client émet une offre contraignante se rapportant aux marchandises contenues dans son panier en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande », à la fin du processus de commande, après avoir saisi ses données personnelles.

2.3. Le vendeur peut accepter l'offre du client par une confirmation de commande écrite (lettre) ou électronique (fax ou e-mail) ou par la livraison de la marchandise dans les cinq jours. Le vendeur a le droit de refuser l'acceptation de la commande.

2.4. L'exécution de la vente et la prise de contact se font par e-mail et exécution automatique. Le client doit s'assurer que l'adresse e-mail qu'il a fournie pour l'exécution de la vente est correcte, de manière à ce que les e-mails envoyés par le vendeur puissent être réceptionnés à cette adresse. En particulier, le client doit s'assurer que les e-mails envoyés par le vendeur ou ses services de vente dans le cadre de la vente peuvent passer à travers les filtres antispam.

3. Droit de rétractation

Le consommateur dispose en lieu et place du droit de résiliation un droit de retour illimité. Veuillez consulter les instructions de retour du vendeur pour plus d’information sur le droit de retour.

4. Prix et conditions de paiement

4.1. Les prix affichés par le vendeur sont des prix finaux, c'-à-d. qu'ils incluent toutes les composantes de prix, y compris la TVA légale allemande. Les frais de livraison et d'envoi supplémentaires éventuels sont affichés à part dans la description du produit correspondant dans l'offre.

4.2. Pour les livraisons en Allemagne, le vendeur accepte les modes de paiement suivants, sauf indication contraire dans la description du produit correspondant dans l'offre :

• Paiement anticipé par virement bancaire
• PayPal
• Virement express
• Paiement contre remboursement
• Carte de crédit (Visa, Mastercard, American Express)

4.3. . Si la livraison à l’étranger est possible pour le produit correspondant, le vendeur accepte les modes de paiement suivants pour un envoi vers l'étranger, sauf indication contraire dans la description du produit intégrée dans l'offre :
• Paiement anticipé par virement bancaire
• PayPal
• Virement express
• Carte de crédit (Visa, Mastercard, American Express)

4.4. . Les livraisons internationales, par exemple dans le cas d'un achat intracommunautaire, peuvent entraîner des coûts supplémentaires qui ne pourront être définis par le vendeur et qui sont à charge du client. Il s'agit par exemple des frais de banque (commissions bancaires, frais de change) ou droits d’importation (frais de douane).

4.5. Si un paiement à l’avance est prévu, le paiement est exigible dès la conclusion du contrat.

4.6. Si le paiement par carte crédit a été choisi, le montant des achats est débité sur la carte de crédit dès que le vendeur accepte la proposition d'achat tel que défini à l’article 2.3 des présentes conditions générales de vente (voir plus haut).

5. Conditions de livraison et d’envoi

5.1. La livraison des marchandises se fait régulièrement à l'adresse de livraison indiquée par le client. Seule l'adresse de livraison indiquée dans le contrat de vente du vendeur est valable pour l'exécution de la transaction. Si le paiement par Paypal a été choisi, les articles sont livrés à l'adresse que le client a indiquée sur son compte Paypal.

5.2. Si la livraison au client est impossible, l'entreprise de transport renvoie la marchandise au vendeur à la charge du client. Cela ne s’applique pas si le client exerce ainsi son droit de révocation ou que le client n’est pas responsable de l’échec de la livraison ou que le client a été temporairement empêché de prendre réception de la prestation proposée, à moins que le vendeur lui ait annoncé suffisamment longtemps à l’avance l’arrivée de la prestation.

6. Garantie pour les défauts

La garantie pour les défauts légale est applicable.

7. Droit applicable

7.1. . Le droit de la République fédérale d'Allemagne est applicable à toutes les relations juridiques entre les parties, à l'exclusion des lois sur la vente internationale de marchandises. Cette élection de droit n'est valable pour les consommateurs que dans la mesure où leur protection, fondée sur les dispositions contraignantes du droit de l'Etat de leur résidence habituelle, est garantie.

7.2. La langue du contrat est l'allemand.

B. Informations clients

1. Informations relatives à l’identité du vendeur

Frank Müller
Fischergasse 12
01616 Strehla
ALLEMAGNE
Télefon : +49 (0) 35264 22028
E-mail: Info@Schuhdealer.de
N°ID TVA selon § 27 a de la loi relative à l'impôt sur le chiffre d'affaires : DE197036882

2. Informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits et services offerts

Les principales caractéristiques de la marchandise ou du service résultent de chaque description du produit mise à disposition par le vendeur.

3. Informations relatives à la validité du contrat de vente

La conclusion du contrat a lieu conformément à l'article 2 des présentes conditions générales de vente (voir plus haut).

4. Informations relatives au paiement et à la livraison

Le paiement s’effectue conformément à l'article 4, et la livraison conformément à l'article 5 des conditions générales de vente du vendeur (voir plus haut).

5. Informations relatives aux étapes techniques à suivre pour conclure le contrat

La conclusion du contrat a lieu par offre et acceptation

5.1. Si le client utilise le formulaire de commande en ligne du vendeur, son offre doit être faite de la manière suivante:

5.1.1. Sur la page affichant les offres relatives à la marchandise, le client clique en premier sur le bouton « Ajouter au panier ». Une nouvelle fenêtre s’ouvre alors, qui montre le contenu du panier. Le client peut modifier la quantité de chaque article dans son panier comme suit : Il suffit d’entrer la nouvelle quantité dans la colonne « Quantité » et le panier sera automatiquement mis à jour.

5.1.2. . Le client clique ensuite directement, ou bien après avoir ajouté d’autres marchandises à son panier, sur le bouton « Régler ». Si le client n’a pas encore de compte sur le site ou n’est pas enregistré, une nouvelle fenêtre s’ouvre. Le client doit à ce moment-là, soit s’inscrire et créer un compte client, soit commander en tant qu’invité, ou bien se connecter, s‘il est déjà client du site. Dans ce dernier cas, il remplit les champs « Adresse e-mail » et « Mot de passe » et clique ensuite sur le bouton « Se connecter ». S’il n’est pas encore inscrit comme client, il a la possibilité d’ouvrir un nouveau compte en cliquant sur le bouton « nouveau client », ou bien de commander sans s’inscrire, en tant qu’invité. Pour terminer, il remplit le formulaire et clique sur le bouton « Continuer ». Une nouvelle fenêtre s’ouvre alors montrant l’adresse de facturation et l’adresse de livraison, et offrant la possibilité de modifier les adresses, d’en ajouter d’autres et de choisir parmi les modes de livraison.

5.1.3 Le client clique ensuite directement, ou après la modification ou l'ajout d'adresses, sur le bouton « Continuer ».

5.1.4. Une nouvelle fenêtre s'ouvre, dans laquelle le client peut choisir, en cliquant, son type de paiement.

5.1.5. Le client clique ensuite sur le bouton « Continuer ». Il s'ouvre alors une nouvelle page qui récapitule toutes les données de la commande.

5.1.6. . Maintenant, le client coche la case au « J'accepte les conditions de protection des données et les conditions générales et j'ai pris connaissance du droit de rétractation ».

5.1.7 Le client clique, en dernier lieu, sur « Confirmer ma commande ».

5.2. . La réception par le vendeur se passe conformément à l'article 2.3 des conditions générales de vente du vendeur (voir plus haut).

6. Les données du contrat sont enregistrées par le vendeur et envoyées au client, après l'envoi de sa commande accompagnée des conditions générales de vente actuelles et les informations du client par écrit (email, fax ou lettre). De plus, les données du contrat sont archivées sur la page Internet du vendeur et peuvent être consultées gratuitement par le client sur son compte client, qui est protégé par un mot de passe, en entrant ses codes d'accès ; dans la mesure bien sur où le client a ouvert, avant d'envoyer sa commande, un compte client dans le magasin en ligne du vendeur.

7. Informations relatives aux moyens techniques de reconnaissance et de correction d'erreurs de saisie

Avant de soumettre définitivement la commande, le client a toujours la possibilité de corriger ses données en utilisant les fonctions habituelles du clavier et la souris. De plus, toutes les données sont affichées une dernière fois dans une fenêtre de confirmation avant de confirmer définitivement la commande, et peuvent là aussi être corrigées au moyen des fonctions habituelles du clavier et de la souris.

8. Informations relatives aux langues disponibles pour la conclusion du contrat

Seule la langue allemande est mise à disposition pour la conclusion du contrat.


 

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